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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
« Les numéros d'identification »
Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société) se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros, en général lors de son immatriculation.
« Si mon chiffre d'affaires augmente, dois-je changer mon statut juridique ? »
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professionnel
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de...
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International